Éditeur du site
Le site institut-leges.com est édité à titre informatif.
Directeur de la publication : Institut Leges
Hébergement
Ce site est hébergé par Cloudflare Pages.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur institut-leges.com (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Données personnelles
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise pas de cookies de suivi. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@institut-leges.com
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. Institut Leges ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations.